Le présent contrat de licence utilisateur final et les présentes conditions d'utilisation (le « Contrat ») régissent le téléchargement, l'accès et l'utilisation de Teleprompter: Scrolling Script (l'« Application sous licence » ou l'« Application ») sur iOS, iPadOS et macOS. L'Application est un utilitaire local de prompteur et d'enregistrement qui recourt aux fonctions système d'Apple — caméra, micro, fichiers locaux, Photos et reconnaissance vocale lorsqu'elle est disponible — uniquement lorsque vous choisissez d'utiliser les fonctions correspondantes ou que vous accordez l'autorisation.
Le présent Contrat est conclu entre vous et Teleprompter-Scrolling Script (le « Fournisseur de l'application », le « Concédant », « Teleprompter », « nous ») uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). En téléchargeant, installant, consultant ou utilisant l'Application, vous acceptez le présent Contrat ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous ne l'acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.
1. Reconnaissance
Vous et le Concédant reconnaissez que le présent Contrat est conclu entre vous et le Concédant uniquement, et non avec Apple. Le Concédant, et non Apple, est seul responsable de l'Application sous licence et de son contenu.
Le présent Contrat ne peut pas prévoir, pour l'Application sous licence, de règles d'utilisation contraires aux Conditions générales des services Apple Media, aux règles de l'App Store ou aux règles d'utilisation applicables.
2. Étendue de la licence
Sous réserve du respect du présent Contrat, le Concédant vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'Application sous licence sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Conditions générales des services Apple Media et par les règles d'utilisation applicables.
Lorsque cela est possible, l'Application sous licence peut également être consultée et utilisée par d'autres comptes associés à l'acheteur via le partage familial, l'achat en volume, les contacts légataires ou d'autres mécanismes de partage pris en charge par Apple.
Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer, sous-licencier, louer, prêter, vendre, copier, modifier, désosser, désassembler, décompiler l'Application sous licence, tenter d'en extraire le code source ni en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable ou autorisée par les licences open source applicables aux composants inclus dans l'Application.
3. Fonctionnement de l'application et contenu local
L'Application est un utilitaire local de prompteur et d'enregistrement qui aide à créer, modifier, afficher, faire défiler, enregistrer et exporter des textes et les médias associés.
L'Application est conçue pour fonctionner localement sur votre appareil. Les textes, projets, enregistrements, préférences et fichiers exportés sont stockés localement sur votre appareil ou aux emplacements que vous choisissez. Nous ne fournissons ni stockage dans le cloud, ni synchronisation en ligne, ni stockage lié à un compte, ni sauvegarde sur serveur, ni traitement distant des contenus de l'Application.
L'Application peut recourir aux fonctions et services système fournis par Apple, notamment la caméra, le micro, Photos, Fichiers, la reconnaissance vocale lorsqu'elle est disponible, les achats sur l'App Store, iCloud ou les sauvegardes d'appareil si vous les activez, ainsi que les destinations de partage ou d'export que vous choisissez. Ces services sont fournis par Apple ou par des tiers et peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Il vous appartient de gérer, exporter, sauvegarder, transférer et supprimer votre contenu local. Supprimer l'Application, supprimer ses données, effacer un appareil, modifier les réglages de stockage du système ou ne pas sauvegarder votre appareil peut supprimer définitivement vos textes, projets, enregistrements et fichiers associés.
4. Votre contenu
Vous conservez la propriété des textes, enregistrements, vidéos, fichiers audio, images et autres contenus que vous créez, importez, enregistrez ou exportez via l'Application (« Votre contenu »).
Vous êtes seul responsable de Votre contenu et de la vérification que vous disposez de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour le créer, l'enregistrer, l'utiliser, le publier ou le partager.
L'Application traite Votre contenu localement afin de fournir les fonctions que vous choisissez d'utiliser : affichage des textes, défilement, enregistrement vidéo, sauvegarde de fichiers et export. Nous ne revendiquons aucune propriété sur Votre contenu et nous ne l'examinons pas, ne le surveillons pas, ne le téléversons pas, ne le sauvegardons pas et ne le conservons pas sur des serveurs Teleprompter.
5. Responsabilités liées à l'enregistrement
Il vous appartient de respecter l'ensemble des lois et règles applicables à votre utilisation de l'Application en matière d'enregistrement, de consentement, de vie privée, de droit à l'image, de droit d'auteur, de droit du travail et de réglementation locale.
Avant d'enregistrer d'autres personnes, des lieux privés, des événements, des spectacles, des œuvres protégées, des informations confidentielles ou des informations sensibles, vous devez obtenir toutes les autorisations et tous les consentements requis.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière responsable et licite. Vous ne devez pas :
- utiliser l'Application pour créer, enregistrer, publier, diffuser ou stocker des contenus illicites, préjudiciables, diffamatoires, contrefaisants, harcelants, trompeurs, abusifs ou autrement inappropriés ;
- porter atteinte à la vie privée, au droit à l'image, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ou d'un tiers ;
- perturber, endommager, surcharger ou entraver l'Application, les systèmes associés ou tout service connecté ;
- contourner, désactiver ou neutraliser les mécanismes de sécurité, de droits d'accès, d'abonnement ou de contrôle d'utilisation ;
- utiliser l'Application d'une manière contraire aux lois applicables, aux règles des plateformes, aux conditions de tiers ou au présent Contrat.
7. Abonnements et achats intégrés
L'Application peut proposer des abonnements à renouvellement automatique, notamment des abonnements premium hebdomadaires, mensuels et annuels. Les intitulés, durées, prix et fonctions des abonnements sont affichés dans l'Application et sur la fiche d'achat de l'App Store avant l'achat.
Le paiement est prélevé sur votre compte Apple lors de la confirmation de l'achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.
Votre compte est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement dans les réglages de votre compte App Store après l'achat.
La facturation, le renouvellement, la résiliation, les remboursements et le traitement des paiements sont gérés par Apple selon les règles de l'App Store. Le Concédant ne reçoit pas l'intégralité de vos données de paiement et ne peut généralement pas accorder directement de remboursement App Store.
Les prix des abonnements peuvent varier selon le pays ou la région et évoluer dans les limites autorisées par les règles de l'App Store. Toute période d'essai gratuite, offre de lancement, offre promotionnelle, code d'offre, durée de renouvellement ou modification d'abonnement est soumise aux conditions affichées au moment de l'achat.
8. Vie privée
Votre utilisation de l'Application est également régie par notre politique de confidentialité :
https://teleprompter.works/fr/confidentialite/
L'Application est conçue pour fonctionner localement. Nous ne collectons pas, ne recevons pas, ne téléversons pas, n'examinons pas, ne surveillons pas, ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas les textes, projets, enregistrements, vidéos, fichiers audio, images ou autres médias que vous créez dans l'Application, sauf dans les cas décrits par la politique de confidentialité.
Si vous nous contactez pour obtenir de l'aide, nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour répondre à votre demande. Apple peut traiter les informations d'achat, de téléchargement, de plantage, de diagnostic, d'appareil et d'App Store conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
9. Consentement à l'utilisation des données
Nous ne collectons depuis l'Application ni statistiques, ni activité d'utilisation, ni textes, ni enregistrements, ni vidéos, ni fichiers audio, ni images, ni autres contenus multimédias.
L'Application peut stocker localement, sur votre appareil ou aux emplacements que vous choisissez, des réglages, préférences, textes, projets, enregistrements et fichiers exportés, aux seules fins d'assurer son fonctionnement.
Si vous nous contactez pour obtenir de l'aide, nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour répondre à votre demande.
10. Maintenance et assistance
Le Concédant est seul responsable de la fourniture des services de maintenance et d'assistance relatifs à l'Application sous licence, dans les conditions prévues par le présent Contrat ou exigées par la loi applicable.
Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance relatifs à l'Application sous licence.
11. Garantie
L'Application sous licence est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », avec l'ensemble de ses défauts et sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Le Concédant exclut toute garantie et toute condition relative à l'Application sous licence et à tout service, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties ou conditions de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de jouissance paisible et d'absence de contrefaçon.
Si l'Application sous licence ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui peut vous rembourser le prix d'achat de l'Application sous licence le cas échéant. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie relative à l'Application sous licence.
Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou frais imputable à un défaut de conformité à une garantie relève de la responsabilité du Concédant, dans la mesure exigée par la loi applicable.
12. Réclamations relatives au produit
Le Concédant, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation formulée par vous ou par un tiers au sujet de l'Application sous licence ou de votre détention ou utilisation de celle-ci, notamment :
- les réclamations en responsabilité du fait des produits ;
- les réclamations selon lesquelles l'Application sous licence ne respecterait pas une exigence légale ou réglementaire applicable ;
- les réclamations fondées sur le droit de la consommation, la protection de la vie privée ou des textes similaires.
13. Droits de propriété intellectuelle
L'Application, y compris son logiciel, son design, son interface, ses éléments graphiques, sa marque, ses textes, ses fonctionnalités et ses autres éléments, appartient au Concédant ou à ses concédants et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et par d'autres textes.
Le Concédant, et non Apple, est responsable de l'examen, de la défense, du règlement et de l'exécution de toute réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application sous licence, ou votre détention et utilisation de celle-ci, porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers.
14. Services externes et conditions de tiers
L'Application peut recourir aux fonctions et services système fournis par Apple, notamment la caméra, le micro, Photos, Fichiers, la reconnaissance vocale lorsqu'elle est disponible, les achats sur l'App Store, iCloud ou les sauvegardes d'appareil si vous les activez, ainsi que les destinations de partage ou d'export que vous choisissez.
Votre utilisation des services Apple, des services de l'App Store, d'iCloud, des sauvegardes d'appareil, de Photos, de Fichiers, de la reconnaissance vocale, de votre accès internet, de votre service de données mobiles, de la messagerie, du stockage dans le cloud, du partage de fichiers ou d'autres services tiers que vous choisissez d'utiliser avec l'Application peut être soumise à des conditions et politiques de confidentialité distinctes, propres à Apple ou à ces tiers.
Le Concédant n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de la disponibilité, des politiques ou des pratiques des services Apple ou des services tiers.
15. Conformité légale
Vous déclarez et garantissez que :
- vous ne vous trouvez pas dans un pays ou une région faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par celui-ci comme pays ou région « soutenant le terrorisme » ;
- vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à restrictions.
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter l'Application sous licence que dans les limites autorisées par le droit des États-Unis et par le droit de la juridiction dans laquelle l'Application sous licence a été obtenue.
16. Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis
L'Application sous licence et sa documentation constituent des « Commercial Items » au sens du 48 C.F.R. §2.101, composés de « Commercial Computer Software » et de « Commercial Computer Software Documentation ».
Conformément au 48 C.F.R. §12.212 ou au 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas, l'Application sous licence et sa documentation sont concédées aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis uniquement en tant que Commercial Items et uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux au titre du présent Contrat.
17. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Concédant ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d'une perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle, de contenus, d'enregistrements, de fichiers locaux, de données ou d'opportunités commerciales, découlant de votre utilisation de l'Application sous licence ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou liés à celles-ci.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale du Concédant pour l'ensemble des réclamations relatives à l'Application sous licence ou au présent Contrat n'excédera pas le montant le plus élevé entre les sommes que vous avez versées pour utiliser l'Application au cours des douze mois précédant la réclamation et cent dollars américains, sauf si la loi applicable impose un autre montant.
Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité : il est donc possible que certaines des limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.
18. Garantie d'indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir le Concédant contre les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais, y compris les frais de justice raisonnables, découlant de Votre contenu, d'un usage abusif de l'Application, d'une violation du présent Contrat, d'une violation de la loi ou d'une atteinte aux droits de tiers, ou liés à ceux-ci, sous réserve de la loi applicable.
19. Résiliation
Le présent Contrat s'applique jusqu'à sa résiliation par vous ou par le Concédant.
Vos droits au titre du présent Contrat prendront fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ses stipulations. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser l'Application sous licence et supprimer toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle.
Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
20. Tiers bénéficiaire
Vous et le Concédant reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat.
Dès votre acceptation du présent Contrat, Apple disposera du droit — et sera réputée avoir accepté ce droit — d'en faire application à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
21. Modifications du présent Contrat
Le Concédant peut mettre à jour le présent Contrat de temps à autre, en publiant une version actualisée ou en vous informant via l'Application, le site web, les métadonnées de l'App Store ou tout autre moyen raisonnable.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur d'un Contrat actualisé vaut acceptation de celui-ci, dans les limites autorisées par la loi applicable.
22. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit applicable au Concédant, à l'exclusion des règles de conflit de lois, sauf si des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays ou de votre région en disposent autrement.
Si vous êtes ressortissant ou résident d'un pays ou d'une région dont les dispositions impératives de protection des consommateurs imposent un autre droit applicable ou une autre juridiction, ces exigences locales impératives s'appliqueront.
23. Divisibilité
Si une stipulation du présent Contrat est jugée inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur.
24. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative à l'Application sous licence, contactez :
Wendy
R.A.S. de Hong Kong
E-mail : [email protected]